S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 331 Versions de la disposition

2012-09-01

331. Le nombre de personnes pouvant prendre place dans un transporteur ne doit pas excéder le plus petit des nombres complets suivants:

1°  celui obtenu en multipliant la surface en mètre carré du plancher du transporteur par:

a)  5,25 si la surface du plancher est égale ou inférieure à 1,86 m2 (20 pi2);

b)  6,25 si la surface du plancher est supérieure à 1,86 m2 (20 pi2) mais inférieure à 4,64 m2 (50 pi2);

c)  7,1 si la surface du plancher est égale ou supérieure à 4,64 m2 (50 pi2);

2°  celui obtenu en divisant par 80 le nombre correspondant à 85% de la charge maximale admissible en kilogrammes pouvant être suspendue au câble d’extraction lorsque des matériaux sont transportés.

D. 213-93, a. 331; D. 1326-95, a. 60; D. 119-2006, a. 24.